LES FONDAMENTAUX DU CODE DU TRAVAIL
- Les outils et leur emploi
- Convention collective
- Règlement intérieur
- Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
- Les recours judiciaires
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Les composants du contrat
- Les différents types de contrat de travail
- Les recours
- Les renouvellements et successions de CDD
- Les durées maximales
- Avenants au contrat de travail
- Les horaires / Lieu de travail
- Le changement de poste, de fonction
- Clause de non concurrence ou de rémunération
LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Les astreintes
- Les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les droits à repos et à congés, les congés annuels
ORGANISATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE
- L'exercice du droit syndical dans les entreprises
- Les sections syndicales et les délégués syndicaux
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
- Le statut des représentants du personnel
- La protection au licenciement
- Les crédits d'heures
- La liberté syndicale et de déplacement
- Le délit d'entrave
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
- L'intervention des délégués du personnel
- L'entretien préalable
- L'appréciation des motifs
- Les transactions