Introduction : La place du CSE dans le dialogue social
Les règles de fonctionnement du CSE
- Principales différences avec un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
- Composition du CSE et rôle de chaque membre
- Le statut protecteur
- Le délit d’entrave
Attributions et moyens de fonctionnement du CSE
- Attributions : Présentation des réclamations, saisine de l’inspection du travail, protection de la santé, droit d’alerte, attributions spécifiques
- Moyens humains : Formation des membres du CSE
- Moyens matériels : Local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage
- Moyens temporels : Les heures de délégation
Les réunions du CSE
- Préparer les réunions : Calendrier, convocation, questions
- Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
- Suite des réunions : Réponse de l’employeur, délai, registre
Zoom sur la faculté de négocier un accord collectif
- Cadre de la négociation collective
- Initiation au déroulement d’une négociation en TPE/PME
Promouvoir la Santé-Sécurité et des conditions de travail
- Identifier les différents acteurs de l'entreprise
- Relations avec les acteurs externes
- Responsabilités de l'employeur
- La faute inexcusable
- Engager le dialogue social sur les conditions de travail
- Elaborer des stratégies d'intervention
Gestion des situations particulières
- Danger grave et imminent
- Droit d'alerte et de retrait
- Atteinte à la santé publique et à l'environnement
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Salariés intérimaires
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
- Les enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail