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29 Janvier 2018

Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017

Issu de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et appliqué par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, le Comité Social Economique est l’une des innovations majeures du gouvernement Macron. Hormis les articles R. 2315-51 et R. 2315-52 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020, le dispositif règlementaire entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il précise le fonctionnement du CSE. Dans ce cadre, la Délégation du Personnel, le Comité d’Entreprise et le CHSCT fusionnent pour ne devenir qu’une seule instance, le Comité Social et Economique (CSE) dès le 1er janvier 2018.

Notre accompagnement pour mettre en place le Comité Social Economique

Beaucoup d’interrogations découlent de ce décret que ce soit sur sa mise en place, ses échéances, son fonctionnement, ses élections, ses attributions, son financement. AFTEC Formation Continue vous aide à répondre à toutes vos questions avec ces deux nouvelles formations :

 

Sessions inter-entreprises du centre AFTEC Formation Continue Rennes :

  • Le 13 mars 2018
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Durée : 4 heures sur une demi-journée.

Pour toute information ou inscription, merci de nous contacter au 02.99.86.19.32 ou par courriel à l’adresse delphine.alicot@aftec.fr

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