Objectifs

  • Appliquer les règles et techniques de détermination de l'impôt sur les sociétés
  • Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service
  • Identifier les réintégrations/déductions à opérer pour déterminer le résultat fiscal

Profil stagiaire

Dirigeants, responsables comptables, comptables d'entreprises.

Prérequis :
Connaissance des principes généraux appliqués à la comptabilité.

Durée

21 heures réparties sur 3 journées

Tarif : 990 € HT par participant

Programme

Principes généraux

  • Présentation des différents impôts sur le résultat : IS, BIC et BNC
  • Obligations comptables des entreprises
  • Interactions entre comptabilité et fiscalité

Mener les travaux comptables de fin d'exercice

  • Traitement des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  • Evaluation et dépréciation des stocks
  • Dépréciation des créances
  • Evaluation et dépréciation des titres immobilisés
  • Evaluation et dépréciation des valeurs mobilières de placement
  • Provisions pour risques et pour charges
  • Comptes de régularisation
  • Traitement des écarts de conversion actif et passif

Déterminer le résultat fiscal

  • Méthode de détermination du résultat fiscal
  • Réintégrations extracomptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles, différence de conversion passif, participation n…
  • Déductions extracomptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille, différence de conversion actif, participation n-1…
  • Cas particulier du résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
  • Gestion des déficits
  • Crédits d'impôts
  • Calcul de l'impôt sur les sociétés

tablir la liasse fiscale

  • Bilan et compte de résultat de la liasse fiscale
  • Annexes à la liasse fiscale : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
  • Imprimé de détermination du résultat fiscal (formulaires 2058 a et b, 2033 a et b, etc.)
  • Autres tableaux cerfa
  • Informations à communiquer sur papier libre
  • Contrôles à effectuer avant envoi à l'administration fiscale
  • Télétransmission