Objectifs

  • Assimiler les mécanismes concernant les opérations particulières
  • Maîtriser le calcul de la taxe
  • Comprendre le système fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée

Profil stagiaire

Assistant comptable chargé des déclarations de TVA

Prérequis :
Connaissance des bases de la comptabilité et des opérations courantes.

Durée

21 heures réparties sur 3 journées

Programme

Le champ d'application de la TVA

  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option
  • Les opérations hors champ et exonérées
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser
  • Les régimes de TVA spécifiques, livraisons à soi-même, biens d'occasion
  • Nouveau régime de la TVA immobilière

La TVA exigible

  • La base d'imposition à la TVA
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA
  • L'option pour la TVA sur les débits
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit

Le territoire français au sens de la TVA

  • Les exportations et importations
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les achats en franchise de taxe
  • La déclaration d'échanges de biens

La territorialité de la TVA

  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010
  • La notion de preneur assujetti
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition
  • La déclaration européenne de services (DES)

Le nouveau dispositif de déduction de la TVA

  • Les conditions du droit à déduction
  • Le coefficient de déduction
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
  • Les incidences en comptabilité
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels

La déclaration et le paiement de la TVA

  • Le régime réel normal : la déclaration CA3
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement
  • La notion de télé-déclaration : seuils et règlement
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA