Objectifs

  • Comprendre et organiser le fonctionnement du CHSCT
  • Connaître les principales obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
  • Maîtriser les outils d'analyse des accidents du travail
  • Identifier et évaluer les risques
  • Elaborer une politique de prévention dans l'établissement

Profil stagiaire

Membres du CHSCT d'une collectivité ou d'un établissement public

Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Durée

35 heures réparties sur 5 journées

Tarif : 1400 € HT par participant

Programme

Les enjeux de la prévention

  • Enjeux humains, financiers, réglementaires

L'organisation de la prévention

  • Les acteurs internes
  • Les acteurs externes

L'organisation du CHSCT

  • Mise en place du comité
  • Le temps de délégation
  • Les missions
  • Les moyens

Le fonctionnement

  • Les réunions (ordre du jour, invités, etc.)
  • Les visites inspection
  • Le rapport et programme annuel de prévention

Les missions des membres du CHSCT

  • Les missions d'étude et d'analyse
  • Les missions de contrôle CHSCT

Les obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique

  • Décret du 28 mai 1982 modifié
  • Décret du 10 juin 1985 modifié (11 février 2015)

Les accidents de service et les maladies professionnelles

  • Définitions
  • Les différents types de lésions
  • Statistiques
  • Droits et devoirs de l'agent accidenté

L'analyse des accidents de service et des incidents

  • Une analyse à posteriori
  • La multi causalité d'un accident de service
  • La méthode de l'arbre des causes
  • Objectivation des faits
  • Recueillir et critiquer les informations
  • Construction de l'arbre des causes
  • Organiser les informations, l'enchaînement des causes

Analyser et émettre des avis

  • Les projets d'aménagement
  • Les projets de changement d'organisation
  • L'utilisation des nouvelles technologies

L'évaluation des risques

  • Une analyse à priori
  • La réglementation
  • Les grandes familles de risques
  • Les risques généraux
  • Les risques spécifiques liés aux activités de la collectivité
  • Les outils d'observation
  • La préparation de la visite
  • Les visites de poste
  • Le déroulement
  • L'importance du débriefing

La démarche de prévention

  • Les principes généraux de prévention
  • La mise en œuvre de la prévention : intégrée, collective, individuelle
  • La recherche d'actions correctives suite à un accident ou incident et d'actions préventives suite à l'évaluation des risques en tenant compte des changements techniques, organisationnels, comportementaux
  • L'analyse de la faisabilité des actions envisagées (faisabilité technique – économique – sociale)

Les + AFTEC

Formation labellisée par le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels

AFTEC détient le label du CRPRP (Comité régional de prévention des risques professionnels) qui distingue les organismes pour la qualité et l'efficacité des formations délivrées auprès des membres du CHSCT.