Objectifs
- S'approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise
- Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
Profil stagiaire
Membres des CSSCT et membres du CSE et tout particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes », employeur, RH, DRH.
Durée
7 heures réparties sur 1 journée
Programme
Caractériser et définir
- Définir le harcèlement sexuel
- S’approprier le cadre juridique
- Faire la différence entre séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle
- Repérer les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles
- Les conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail : physique ; psychique ; troubles du comportement
Prévenir
- Les mesures règlementaires : convention collective, règlement intérieur et rôle de l’employeur
- Les outils de communication : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite, illustration des comportements caractéristiques du harcèlement sexuel, procédure de plainte et rôle du management
- Les mesures organisationnelles : aménagement des locaux, changement des équipes, déplacements professionnels
- Les mesures individuelles, les comportements adéquats
Réagir
- Écouter avec bienveillance et neutralité
- Recueillir les faits, les preuves, des écrits et des témoignages
- Comportements à adopter et erreurs à éviter
- Éviter une action Prud’hommale
- Prendre les mesures disciplinaires
Les rôles du référent
- Orienter
- Informer
- Accompagner
Les recours possibles et les sanctions encourues
- Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail
- Les sanctions et actions disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement
- Les pénalités
Calendrier
- Le 22 novembre 2019 à Rennes
- Le 19 mars 2020 à Change
