Objectifs

  • Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans son entreprise
  • Exercer pleinement ses attributions
  • Assister efficacement les salariés dans la cadre de ses prérogatives
  • Assurer toutes les missions, droits et obligations du CSE appliqués à une entreprise de 11 à 49 salariés

Profil stagiaire

Tous les membres du comité social et économique d'une entreprise de 11 à 49 salariés

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

21 heures réparties sur 3 journées

Programme

Introduction : La place du CSE dans le dialogue social

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Principales différences avec un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Composition du CSE et rôle de chaque membre
  • Le statut protecteur
  • Le délit d’entrave

Attributions et moyens de fonctionnement du CSE

  • Attributions : Présentation des réclamations, saisine de l’inspection du travail, protection de la santé, droit d’alerte, attributions spécifiques
  • Moyens humains : Formation des membres du CSE
  • Moyens matériels : Local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage
  • Moyens temporels : Les heures de délégation

Les réunions du CSE

  • Préparer les réunions : Calendrier, convocation, questions
  • Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
  • Suite des réunions : Réponse de l’employeur, délai, registre

Zoom sur la faculté de négocier un accord collectif

  • Cadre de la négociation collective
  • Initiation au déroulement d’une négociation en TPE/PME

Promouvoir la Santé-Sécurité et des conditions de travail

  • Identifier les différents acteurs de l'entreprise
  • Relations avec les acteurs externes
  • Responsabilités de l'employeur
  • La faute inexcusable
  • Engager le dialogue social sur les conditions de travail
  • Elaborer des stratégies d'intervention

Gestion des situations particulières

  • Danger grave et imminent
  • Droit d'alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Salariés intérimaires

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • Les enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Calendrier

  • 19-20-21 novembre 2019 à Vannes
  • Du 6 au 8 avril 2020 à Rennes
  • Du 8 au 10 juin 2020 à Rennes
  • 10-11-12 juin 2020 à Vannes
  • Du 2 au 4 novembre 2020 à Rennes