Objectifs

  • Identifier les points-clés le plus actuels du droit du travail
  • Connaître les droits et obligations de l'employeur en matière de gestion sociale

Profil stagiaire

Cadres et dirigeants d'entreprises ou toutes personnes souhaitant acquérir les compétences sur la législation sociale en vigueur

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

L'environnement social

  • L'organisation du service du personnel
  • Le livret d'accueil, le règlement intérieur, la convention collective
  • Les registres obligatoires
  • La participation et l'intéressement
  • Les représentants du personnel
  • L'emploi des handicapés
  • Le bilan social

L'emploi

  • La procédure d'embauche, les différents types de contrats de travail
  • Les obligations légales liées à l'embauche, la rédaction du contrat de travail
  • Les aides liées à l'embauche

Modification et suspension du contrat de travail

  • Modification substantielle, non substantielle
  • Suspension la maladie, l'accident, la maternité
  • Les congés pour événements familiaux, les congés payés
  • Les congés individuels, le service national, la mise à pied
  • Les effets de la suspension du contrat de travail

La rupture et les conflits du travail

  • La gestion des conflits, les différents types de sanctions
  • La faute grave, la faute lourde, les effets de la qualification de la faute
  • La transaction, la juridiction prud'homale
  • Le licenciement les différents types de licenciements, la procédure de licenciement, le solde de tout compte, la clause de non-concurrence, les indemnités compensatrices, la transaction
  • La démission ; à l'initiative du salarié, à l'initiative de l'employeur
  • La retraite le départ en retraite, la mise en retraite