Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques
  • Intégrer dans sa gestion les règles issues des lois Alur et Macron
  • Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété

Profil stagiaire

Professionnel de l'immobilier

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

Généralités

  • notion de copropriété et d'ensemble immobilier
  • éléments constitutifs du lot de copropriété
  • importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
  • les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
  • immatriculation des copropriétés et fiche synthétique

Organisation d'une copropriété

  • fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic
  • rôles et pouvoirs respectifs
  • missions du syndic
  • le contrat de syndic type : prestations et rémunérations
  • la mise en concurrence

Assemblées générales

  • établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, demander un ordre du jour complémentaire
  • rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires
  • connaître les pouvoirs de l'assemblée
  • respecter le formalisme des convocations et analyser son impact
  • faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs
  • appliquer les règles de majorité

Procès-verbal de l'assemblé générale

  • règles de rédaction et de diffusion
  • mentions obligatoires et conditions de validité
  • risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?

Contestations des décisions de l'assemblée

  • conditions d'exercices de l'action
  • causes de nullité

Gestion financière de la copropriété

  • principe de la comptabilité en partie double et d'engagement
  • les comptes bancaires séparés de la copropriété
  • élaboration du budget prévisionnel et des annexes - rôle du conseil syndical
  • information de l'acquéreur