Objectifs
- Sécuriser ses pratiques
- Intégrer dans sa gestion les règles issues des lois Alur et Macron
- Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété
Profil stagiaire
Professionnel de l'immobilier
Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.
Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.
Durée
7 heures réparties sur 1 journée
Programme
Généralités
- notion de copropriété et d'ensemble immobilier
- éléments constitutifs du lot de copropriété
- importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
- les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
- immatriculation des copropriétés et fiche synthétique
Organisation d'une copropriété
- fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic
- rôles et pouvoirs respectifs
- missions du syndic
- le contrat de syndic type : prestations et rémunérations
- la mise en concurrence
Assemblées générales
- établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, demander un ordre du jour complémentaire
- rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires
- connaître les pouvoirs de l'assemblée
- respecter le formalisme des convocations et analyser son impact
- faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs
- appliquer les règles de majorité
Procès-verbal de l'assemblé générale
- règles de rédaction et de diffusion
- mentions obligatoires et conditions de validité
- risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?
Contestations des décisions de l'assemblée
- conditions d'exercices de l'action
- causes de nullité
Gestion financière de la copropriété
- principe de la comptabilité en partie double et d'engagement
- les comptes bancaires séparés de la copropriété
- élaboration du budget prévisionnel et des annexes - rôle du conseil syndical
- information de l'acquéreur