Objectifs

  • Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise
  • Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail
  • Posséder les points clés du Code du travail

Profil stagiaire

Tout manager souhaitant acquérir et/ou actualiser ses connaissances en législation sociale

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

Les fondamentaux du Code du travail

  • Les outils et leur emploi
  • Convention collective
  • Règlement intérieur
  • Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
  • Les recours judiciaires

Le contrat de travail

  • Les composants du contrat
  • Les différents types de contrat de travail
  • Les recours
  • Les renouvellements et successions de CDD
  • Les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail
  • Les horaires / Lieu de travail
  • Le changement de poste, de fonction
  • Clause de non concurrence ou de rémunération

La réglementation du travail

  • Les astreintes
  • Les pauses et temps de déplacement
  • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
  • Les droits à repos et à congés, les congés annuels

Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise

  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection au licenciement
  • Les crédits d'heures
  • La liberté syndicale et de déplacement
  • Le délit d'entrave

Le pouvoir disciplinaire

  • L'intervention des délégués du personnel
  • L'entretien préalable
  • L'appréciation des motifs
  • Les transactions