Objectifs
- Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise
- Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail
- Posséder les points clés du Code du travail
Profil stagiaire
Tout manager souhaitant acquérir et/ou actualiser ses connaissances en législation sociale
Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.
Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.
Durée
7 heures réparties sur 1 journée
Tarif :
360 € par participant
Tarif :
360 € par participant
Programme
Les fondamentaux du Code du travail
- Les outils et leur emploi
- Convention collective
- Règlement intérieur
- Le rôle des syndicats et des représentants du personnel
- Les recours judiciaires
Le contrat de travail
- Les composants du contrat
- Les différents types de contrat de travail
- Les recours
- Les renouvellements et successions de CDD
- Les durées maximales
- Avenants au contrat de travail
- Les horaires / Lieu de travail
- Le changement de poste, de fonction
- Clause de non concurrence ou de rémunération
La réglementation du travail
- Les astreintes
- Les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les droits à repos et à congés, les congés annuels
Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
- L'exercice du droit syndical dans les entreprises
- Les sections syndicales et les délégués syndicaux
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
- Le statut des représentants du personnel
- La protection au licenciement
- Les crédits d'heures
- La liberté syndicale et de déplacement
- Le délit d'entrave
Le pouvoir disciplinaire
- L'intervention des délégués du personnel
- L'entretien préalable
- L'appréciation des motifs
- Les transactions