Objectifs

  • Repérer et identifier les risques
  • Respecter la loi et valoriser de l'image de l'agence
  • Connaître les obligations ainsi que les aides et possibilités de financement

Profil stagiaire

Professionnel de l'immobilier

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

Cadre général

  • Loi Alur
  • Loi Macron
  • Loi sur la transition énergétique

Les obligations

  • Réalisation d'un audit énergétique
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Constitution d'un fonds de travaux
  • Etablissement d'un carnet numérique de suivi et d'entretien

Les dates à respecter

  • Préparation de l'assemblée générale
  • Inscriptions à l'ordre du jour
  • Votes en assemblée
  • Réalisation des travaux

Les aides et le financement des travaux

  • Les subventions publiques (ANAH, collectivités locales, ADEME)
  • Les subventions des fournisseurs d'énergie
  • Les incitations fiscales (TVA réduite, exonération de taxe foncière, éco-prêt à taux 0)
  • Le financement par emprunt individuels ou collectifs

Les risques encourus en cas de non réalisation des travaux

  • Sanctions envisagées
  • Restrictions à la location
  • Difficultés pour la revente