Objectifs

  • Actualiser ses connaissances
  • Maîtriser les principes de la rédaction d'un bail en intégrant les clauses, contenus et annexes
  • Maîtriser les bases du bail d'habitation du 6 juillet 1989.

Profil stagiaire

Professionnel de l'immobilier

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

La durée

  • Principes généraux
  • L'exception du bail court

Le contenu

  • Clauses obligatoires
  • Clauses facultatives
  • Sanctions en cas d'informations manquantes

Les annexes à joindre

  • Etat des lieux
  • Extrait du règlement de copropriété
  • Assurance locative
  • Notice d'information

Les conditions financières : loyer et charges récupérables

Les obligations des parties

Les Congés du bailleur et du locataire