Objectifs

  • Réaliser la DSN mensuelle, les DSN événementielles
  • Maîtriser les processus d'échanges, les modalités et les circuits de déclaration
  • Comprendre la structure et les informations attendues dans les différents fichiers
  • Connaître les déclarations concernées par la DSN

Profil stagiaire

Toute personne en charge de l'établissement des déclarations sociales - Gestionnaire paie, assistant(e) du personnel, collaborateur de cabinet comptable, …

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Programme

Présentation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

  • Principes généraux
  • Objectifs périmètre des déclarations intégrées à la DSN
  • Circuit des données
  • Information du salarié

Principes généraux concernant le fichier DSN

  • Différentes natures de déclarations
  • Types de déclarations
  • Principales structures présentes dans tous les fichiers DSN

Les DSN événementielles

  • Arrêt de travail
  • Reprise suite à arrêt de travail
  • Fin de contrat de travail

La DSN mensuelle

  • Données contractuelles
  • Eléments concernant la déclaration URSSAF
  • Eléments concernant les déclarations aux organismes de retraite et de prévoyance
  • Structures pour alimenter l'historique Pôle emploi
  • Brut rétabli pour le versement des indemnités journalières
  • Données fiscales

Les points de contrôle incontournables

  • Identifier les éléments à fiabiliser avec les états de paie
  • Mise en place d'un tableau de suivi et de contrôle
  • Paramétrage de l'outil de paie avec la DSN