Objectifs

  • Identifier les droits, devoirs de chacun ainsi que les moyens requis pour exercer son mandat
  • Comprendre l'environnement juridique et administratif du CSE
  • Présenter les différentes attributions du Comité Social et Economique selon la taille de l'entreprise ou de l'établissement
  • Comprendre le nouveau fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel suite aux ordonnances Macron

Profil stagiaire

Membres du Comité Social et Économique, responsables et collaborateurs du service RH, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel.

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

14 heures réparties sur 2 journées

Programme

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Un rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le CSE et le conseil d'entreprise

Fonctionnement du CSE

  • Dans les établissements selon l'effectif
  • Les commissions au sein du CSE, obligatoires et facultatives
  • Les ressources financières du CSE
  • Le recours à l'expertise

Attribution du CSE

  • Les différents domaines de compétences
  • La présentation des réclamations individuelles et collectives
  • La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Analyse des risques
  • La saisie de l'inspection du travail
  • La consultation en cas de projet de licenciement économique
  • L'information et la consultation sur les questions d'organisation, de gestion et la marche générale de l'entreprise
  • La Base de Données Economiques et Sociales
  • Le droit d'alerte
  • Les activités sociales et culturelles

Obligations liées au CSE

  • Protection des membres (délit d'entrave, discrimination...)
  • Obligation des membres (devoir de réserve, confidentialité...)