Objectifs

  • Connaître les droits et obligations de l'employeur en matière de gestion sociale
  • Identifier les points-clés le plus actuels du droit du travail

Profil stagiaire

Cadres et dirigeants d'entreprises ou toutes personnes souhaitant acquérir les compétences sur la législation sociale en vigueur

Prérequis :
Aucune connaissance spécifique n'est requise pour suivre cette formation.

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Tarif : 380 € HT par participant

Programme

L'environnement social

  • L'organisation du service du personnel
  • Le livret d'accueil, le règlement intérieur, la convention collective
  • Les registres obligatoires
  • La participation et l'intéressement
  • Les représentants du personnel
  • L'emploi des handicapés
  • Le bilan social

L'emploi

  • La procédure d'embauche, les différents types de contrats de travail
  • Les obligations légales liées à l'embauche, la rédaction du contrat de travail
  • Les aides liées à l'embauche

Modification et suspension du contrat de travail

  • Modification substantielle, non substantielle
  • Suspension la maladie, l'accident, la maternité
  • Les congés pour événements familiaux, les congés payés
  • Les congés individuels, le service national, la mise à pied
  • Les effets de la suspension du contrat de travail

La rupture et les conflits du travail

  • La gestion des conflits, les différents types de sanctions
  • La faute grave, la faute lourde, les effets de la qualification de la faute
  • La transaction, la juridiction prud'homale
  • Le licenciement les différents types de licenciements, la procédure de licenciement, le solde de tout compte, la clause de non-concurrence, les indemnités compensatrices, la transaction
  • La démission ; à l'initiative du salarié, à l'initiative de l'employeur
  • La retraite le départ en retraite, la mise en retraite